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NOTAVIGNE

Active
Siren879 218 972SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 26 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

NOTAVIGNE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 218 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Louis Rousseau, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE KLEIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTAVIGNE

Dénomination
NOTAVIGNE
SIREN
879 218 972
SIRET (siège)
879 218 972 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45879218972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 218 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2019
Siège social
13 RUE LOUIS ROUSSEAU, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAVIGNE

Se reporter aux statuts.

Finances de NOTAVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAVIGNE

DK

DELPHINE KLEIN

Gérant

BM

BRUNO MAIRE

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans

LP

LAURENT PONTIROLI

Gérant

FP

Franck POMMIER

Gérant

ML

Marie-Charlotte LAURENT

Gérant

ED

Elodie DEPROST

Gérant

Établissements de NOTAVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    879 218 972 00013 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTAVIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOTAVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAVIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAVIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    POMMIER Franck Pascal Brice nom d'usage : POMMIER devient gérant. DEPROST Elodie nom d'usage : DEPROST devient gérant. LAURENT Marie-Charlotte Pascale nom d'usage : LAURENT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-26

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2019

Questions fréquentes sur NOTAVIGNE

Quel est le numéro SIREN de NOTAVIGNE ?

Le numéro SIREN de NOTAVIGNE est 879 218 972. Le SIRET de son siège social est 879 218 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45879218972.

Qui dirige NOTAVIGNE ?

NOTAVIGNE est dirigée par DELPHINE KLEIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAVIGNE ?

Le siège social de NOTAVIGNE est situé 13 rue Louis Rousseau, 39000 Lons-le-Saunier.

NOTAVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAVIGNE.

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