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NOTAVIGNES

Active
Siren892 420 324SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 29 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

NOTAVIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 420 324. Son siège social est situé rue des Vignes, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTAVIGNES

Dénomination
NOTAVIGNES
SIREN
892 420 324
SIRET (siège)
892 420 324 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68892420324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 420 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2020
Siège social
RUE DES VIGNES, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAVIGNES

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de NOTAVIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAVIGNES

FC

FRANCOIS CALVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

CG

CELINE GRASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

RL

ROMAIN LANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

BR

BRUNO ROLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de NOTAVIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    892 420 324 00014 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTAVIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de NOTAVIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAVIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAVIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAVIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAVIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAVIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAVIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-29 · Début d'activité : 2020-10-06

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2020

Questions fréquentes sur NOTAVIGNES

Quel est le numéro SIREN de NOTAVIGNES ?

Le numéro SIREN de NOTAVIGNES est 892 420 324. Le SIRET de son siège social est 892 420 324 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68892420324.

Qui dirige NOTAVIGNES ?

NOTAVIGNES est dirigée par FRANCOIS CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAVIGNES ?

Le siège social de NOTAVIGNES est situé rue des Vignes, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

NOTAVIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAVIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAVIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAVIGNES.

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