CheckersProcédures

NOTAVOC

Active
Siren921 650 669SAS66000 PERPIGNANCréée le 24 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTAVOC est une SAS immatriculée le 24 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 650 669. Son siège social est situé 43 av Gilbert Brutus, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par PASCAL BOTTIN, président de sas.

Fiche d'identité de NOTAVOC

Dénomination
NOTAVOC
SIREN
921 650 669
SIRET (siège)
921 650 669 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96921650669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 650 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 novembre 2022
Siège social
43 AV GILBERT BRUTUS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAVOC

La détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice d'une ou plusieurs des professions d'avocat, notaire, huissier de justice, commissaire-priseur judiciaire, expert-comptable, commissaire aux comptes ou conseil en propriété industrielle.

Finances de NOTAVOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAVOC

PB

PASCAL BOTTIN

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de NOTAVOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    921 650 669 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOTAVOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOTAVOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAVOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAVOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAVOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAVOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAVOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAVOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2022

Questions fréquentes sur NOTAVOC

Quel est le numéro SIREN de NOTAVOC ?

Le numéro SIREN de NOTAVOC est 921 650 669. Le SIRET de son siège social est 921 650 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96921650669.

Qui dirige NOTAVOC ?

NOTAVOC est dirigée par PASCAL BOTTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTAVOC ?

Le siège social de NOTAVOC est situé 43 av Gilbert Brutus, 66000 Perpignan.

NOTAVOC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAVOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAVOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAVOC.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan