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NOTE A PART

Fermée
Siren851 954 552SARL44450 Divatte-sur-LoireRadiée le 24 juillet 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NOTE A PART est une SARL immatriculée le 27 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 954 552. Elle est domiciliée 13 RUE 13 rue du Port (La Chapelle-Basse-Mer) LA CHAPELLE BASSE MER, 44450 Divatte-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. La direction est assurée par JONATHAN FAYOSSE en qualité de gérant. La radiation de NOTE A PART date du 24 juillet 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NOTE A PART

Dénomination
NOTE A PART
SIREN
851 954 552
SIRET (siège)
851 954 552 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95851954552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 954 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
27 juin 2019
Date de radiation
24 juillet 2023
Siège social
13 RUE 13 rue du Port (La Chapelle-Basse-Mer) LA CHAPELLE BASSE MER, 44450, Divatte-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de NOTE A PART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTE A PART

JF

JONATHAN FAYOSSE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

Établissements de NOTE A PART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44450 Divatte-sur-LoireSiègeFermé

    851 954 552 00010 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 7311Z

Documents juridiques de NOTE A PART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOTE A PART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTE A PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTE A PART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTE A PART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2022. Clôturée le 20 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de NOTE A PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTE A PART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. radiation

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur NOTE A PART

Quel est le numéro SIREN de NOTE A PART ?

Le numéro SIREN de NOTE A PART est 851 954 552. Le SIRET de son siège social est 851 954 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95851954552.

Qui dirige NOTE A PART ?

NOTE A PART est dirigée par JONATHAN FAYOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de NOTE A PART ?

Le siège social de NOTE A PART est situé 13 RUE 13 rue du Port (La Chapelle-Basse-Mer) LA CHAPELLE BASSE MER, 44450 Divatte-sur-Loire.

NOTE A PART est-elle toujours en activité ?

Non, NOTE A PART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2023.

NOTE A PART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTE A PART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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