CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
65,3 k€−90,8 %
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

NOTE BLEUE est une SAS immatriculée le 26 février 1993 sous le numéro SIREN 390 231 470. Elle est domiciliée Ld Pastelier, 31370 Poucharramet. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 809 k€ pour un résultat net de 152 k€. La direction est assurée par JULIE PERISSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTE BLEUE

Dénomination
NOTE BLEUE
SIREN
390 231 470
SIRET (siège)
390 231 470 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64390231470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 390 231 470
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
26 février 1993
Siège social
LD PASTELIER, 31370, POUCHARRAMET
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOTE BLEUE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NOTE BLEUE

Conseil en édition de produits de communication et de marketing (création, repositionnement, réalisation, distribution de produits liés directement ou indirectement à l'activité) ; conseil en formation liée directement ou indirectement à l'activité. Edition, production, distribution, prestations de services d'oeuvres sonores, multimédias à caractère documentaire, informatif, publicitaire ou promotionnel, animations, conseils. Edition, promotion, distribution et publication de presse, prestation de service, conseil régie publicitaire. Edition, production, distribution, prestations de services et missions liées à Internet et aux réseaux. Edition, promotion, distribution, prestations de service de fichiers qualifiés (prospection, communication, enrichissement, jeux et autres usages) et pour tous types de supports, imprimés, audio-visuels, multimédia, informatiques, magnétiques ou électriques, existants ou à venir.

Finances de NOTE BLEUE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2022--65,3 k€--895 k€1,1 M€-
2021--712 k€--1,5 M€1,9 M€-
2020--317 k€--861 k€1,2 M€-
2019--133 k€--574 k€799 k€-
2018--223 k€--471 k€731 k€-
2017809 k€-152 k€139 k€74,7 k€283 k€522 k€478 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 novembre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
84,3 %
Taux d’endettement
1,0 %
Ratio de liquidité
564,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code CX0 €0 €
Autres immobilisations incorporelles139 961 €0 €
Constructions0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles8 634 €0 €
Autres immobilisations financières2 950 €0 €
TOTAL Actif immobilisé151 545 €0 €
Clients et comptes rattachés513 334 €0 €
Autres créances130 758 €0 €
Disponibilités246 025 €0 €
Charges constatées d'avance20 258 €0 €
TOTAL Actif circulant910 375 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 061 920 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel15 000 €0 €
Réserve légale1 500 €0 €
Autres réserves200 969 €0 €
Report à nouveau612 449 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE65 288 €0 €
TOTAL Capitaux propres895 206 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit8 881 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours940 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés76 738 €0 €
Dettes fiscales et sociales69 358 €0 €
Autres dettes10 793 €0 €
TOTAL Dettes166 713 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 061 920 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code CX193 844 €-
Autres immobilisations incorporelles139 961 €-
Constructions53 020 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 692 €-
Autres immobilisations corporelles11 168 €-
Autres immobilisations financières6 280 €-
TOTAL Actif immobilisé157 409 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 199 €-
Clients et comptes rattachés609 040 €-
Autres créances91 946 €-
Disponibilités1 050 841 €-
Charges constatées d'avance28 272 €-
TOTAL Actif circulant1 781 299 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 938 708 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves794 585 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE712 449 €-
TOTAL Capitaux propres1 523 535 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit22 913 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés124 479 €-
Dettes fiscales et sociales256 641 €-
Autres dettes11 140 €-
TOTAL Dettes415 173 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 938 708 €-
Code EG415 173 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Code CX193 844 €-
Autres immobilisations incorporelles139 961 €106 868 €
Constructions53 020 €1 163 €
Installations techniques, matériel et outillage1 692 €-
Autres immobilisations corporelles16 240 €22 726 €
Autres immobilisations financières6 280 €6 280 €
TOTAL Actif immobilisé162 481 €137 037 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 131 €1 370 €
Clients et comptes rattachés604 997 €464 041 €
Autres créances81 666 €97 272 €
Disponibilités282 897 €39 556 €
Charges constatées d'avance40 947 €59 241 €
TOTAL Actif circulant1 011 638 €661 480 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 174 119 €798 517 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves527 551 €424 426 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE317 034 €133 125 €
TOTAL Capitaux propres861 085 €574 051 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit57 245 €73 936 €
Emprunts et dettes financières divers1 029 €1 029 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés71 536 €56 543 €
Dettes fiscales et sociales172 429 €82 163 €
Autres dettes10 794 €10 794 €
TOTAL Dettes313 034 €224 466 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 174 119 €798 517 €
Code EG255 788 €150 530 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Code CX193 844 €435 €
Concessions, brevets et droits similaires1 956 €-
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles106 868 €80 243 €
Constructions1 163 €3 361 €
Installations techniques, matériel et outillage2 470 €-
Autres immobilisations corporelles22 726 €21 336 €
Autres immobilisations financières6 280 €6 280 €
TOTAL Actif immobilisé137 037 €111 654 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 370 €-
Clients et comptes rattachés464 041 €287 878 €
Autres créances97 272 €89 210 €
Disponibilités39 556 €177 606 €
Charges constatées d'avance59 241 €65 029 €
TOTAL Actif circulant661 480 €619 723 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif798 517 €731 377 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves424 426 €231 198 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE133 125 €223 228 €
TOTAL Capitaux propres574 051 €470 926 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit73 936 €115 330 €
Emprunts et dettes financières divers1 029 €1 029 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés56 543 €43 283 €
Dettes fiscales et sociales82 163 €91 810 €
Autres dettes10 794 €9 000 €
Produits constatés d'avance6 €-
TOTAL Dettes224 466 €260 451 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif798 517 €731 377 €
Code EI1 029 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Code CX435 €5 889 €
Concessions, brevets et droits similaires1 956 €-
Autres immobilisations incorporelles80 243 €52 708 €
Constructions3 361 €5 558 €
Installations techniques, matériel et outillage2 470 €-
Autres immobilisations corporelles21 336 €13 654 €
Autres immobilisations financières6 280 €6 280 €
TOTAL Actif immobilisé111 654 €84 089 €
Clients et comptes rattachés287 878 €263 235 €
Autres créances89 210 €88 720 €
Disponibilités177 606 €30 000 €
Charges constatées d'avance65 029 €55 802 €
TOTAL Actif circulant619 723 €437 757 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif731 377 €521 845 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves231 198 €109 524 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE223 228 €151 674 €
Subventions d'investissement-5 000 €
TOTAL Capitaux propres470 926 €282 698 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit115 330 €114 562 €
Emprunts et dettes financières divers1 029 €1 029 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés43 283 €38 332 €
Dettes fiscales et sociales91 810 €80 368 €
Autres dettes9 000 €4 856 €
TOTAL Dettes260 451 €239 147 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif731 377 €521 845 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Code CX5 889 €38 106 €
Concessions, brevets et droits similaires1 956 €-
Autres immobilisations incorporelles52 708 €28 624 €
Constructions5 558 €7 755 €
Installations techniques, matériel et outillage2 470 €-
Autres immobilisations corporelles13 654 €17 080 €
Prêts-1 794 €
Autres immobilisations financières6 280 €6 280 €
TOTAL Actif immobilisé84 089 €99 639 €
Clients et comptes rattachés263 235 €130 302 €
Autres créances88 720 €86 823 €
Disponibilités30 000 €3 €
Charges constatées d'avance55 802 €62 878 €
TOTAL Actif circulant437 757 €280 007 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif521 845 €379 646 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves109 524 €120 704 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE151 674 €−11 180 €
Subventions d'investissement5 000 €10 000 €
TOTAL Capitaux propres282 698 €136 024 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit114 562 €139 826 €
Emprunts et dettes financières divers1 029 €1 029 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés38 332 €31 556 €
Dettes fiscales et sociales80 368 €71 046 €
Autres dettes4 856 €165 €
TOTAL Dettes239 147 €243 622 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif521 845 €379 646 €
Code EI1 029 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services809 413 €470 256 €
Chiffre d'affaires net809 413 €470 256 €
Production immobilisée24 084 €23 718 €
Subventions d'exploitation2 567 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges65 €1 400 €
Autres produits602 €5 062 €
TOTAL Produits d'exploitation836 731 €500 436 €
Autres achats et charges externes212 873 €158 607 €
Impôts, taxes et versements assimilés6 622 €5 144 €
Salaires et traitements325 072 €251 152 €
Charges sociales152 583 €115 397 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations40 437 €42 175 €
Dotations aux provisions sur actif circulant16 200 €7 701 €
Autres charges8 285 €6 804 €
TOTAL Charges d'exploitation762 071 €586 980 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION74 660 €−86 544 €
Produits financiers de participations-140 €
Différences positives de change1 136 €-
TOTAL Produits financiers1 136 €140 €
Intérêts et charges assimilées3 813 €4 844 €
TOTAL Charges financières3 813 €4 844 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 678 €−4 704 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS71 982 €−91 248 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-1 035 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital5 000 €5 000 €
TOTAL Produits exceptionnels5 000 €6 035 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion45 €-
TOTAL Charges exceptionnelles45 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL4 955 €6 035 €
Impôts sur les bénéfices−74 737 €−74 033 €
TOTAL DES PRODUITS842 867 €506 612 €
TOTAL DES CHARGES691 193 €517 791 €
BÉNÉFICE OU PERTE151 674 €−11 180 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOTE BLEUE

JP

JULIE PERISSE

Président de SAS

Établissements de NOTE BLEUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31370 POUCHARRAMETSiègeActif

    390 231 470 00027 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 7311Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    390 231 470 00019 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 221G

Documents juridiques de NOTE BLEUE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de NOTE BLEUE

NOTE BLEUE a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

23 novembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

15 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

05 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

18 juin 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

02 août 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

31 juillet 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTE BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTE BLEUE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PERISSE Julie Muriel Danièle nom d'usage : PERISSE devient président. PERISSE Julie Muriel Danièle nom d'usage : PERISSE n'est plus directeur général. PERISSE Patrick nom d'usage : PERISSE n'est plus président

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PERISSE Patrick nom d'usage : PERISSE n'est plus gérant. PERISSE Patrick nom d'usage : PERISSE devient président. PERISSE Julie Muriel Danièle nom d'usage : PERISSE devient directeur général.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1993

Marques déposées par NOTE BLEUE

NOTE BLEUE est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NOTE BLEUE

    N° 4945270 · Déposée le 14 mars 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 14 mars 2033

  • ZECIBLE

    N° 4945230 · Déposée le 14 mars 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 14 mars 2033

  • ZEMAIL

    N° 4097078 · Déposée le 12 juin 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 12 juin 2034

  • ZEBOTTIN

    N° 4034216 · Déposée le 23 septembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 23 septembre 2033

  • ZEREF

    N° 3996435 · Déposée le 09 avril 2013 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 09 avril 2033

  • ZECIBLE

    N° 3996424 · Déposée le 09 avril 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 09 avril 2023

  • NOTEBLEUE

    N° 3996422 · Déposée le 09 avril 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 09 avril 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de NOTE BLEUE

1 marché public a été notifié à NOTE BLEUE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 240 k€.

  • DIFFUSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION,PROSPECTION,EVALUATION, GESTION DE FICHIER

    DEPARTEMENT DE L HERAULT · notifié le 09 juin 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    240 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NOTE BLEUE

Quel est le numéro SIREN de NOTE BLEUE ?

Le numéro SIREN de NOTE BLEUE est 390 231 470. Le SIRET de son siège social est 390 231 470 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64390231470.

Qui dirige NOTE BLEUE ?

NOTE BLEUE est dirigée par JULIE PERISSE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de NOTE BLEUE ?

NOTE BLEUE a déclaré un chiffre d'affaires de 809 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 152 k€.

Où se situe le siège social de NOTE BLEUE ?

Le siège social de NOTE BLEUE est situé Ld Pastelier, 31370 Poucharramet.

NOTE BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTE BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTE BLEUE.