NOTE DE FOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOTE DE FOND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 531 239 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 bd de la Liberte, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 4799A.
Fiche d'identité de NOTE DE FOND
INSEE- Dénomination
- NOTE DE FOND
- SIREN
- 531 239 333
- SIRET (siège)
- 531 239 333 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57531239333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 239 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 01 mars 2011
- Siège social
- 51 BD DE LA LIBERTE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NOTE DE FOND
Objet social de NOTE DE FOND
Vente à domicile
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Finances de NOTE DE FOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTE DE FOND
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOTE DE FOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
531 239 333 00010 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4799A
Documents juridiques de NOTE DE FOND
INPIComptes annuels de NOTE DE FOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTE DE FOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTE DE FOND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTE DE FOND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2014. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex.
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 25 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2013, désignant : mandataire judiciaire Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTE DE FOND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTE DE FOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTE DE FOND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2013, désignant : mandataire judiciaire Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : ALLEMEERSH Nadège
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Marques déposées par NOTE DE FOND
INPINOTE DE FOND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNOTE DE FOND
N° 3822513 · Déposée le 11 avril 2011 · Marque semi-figurative
Classes 3, 25, 44 · expirée le 11 avril 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOTE DE FOND
Quel est le numéro SIREN de NOTE DE FOND ?
Le numéro SIREN de NOTE DE FOND est 531 239 333. Le SIRET de son siège social est 531 239 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531239333.
Où se situe le siège social de NOTE DE FOND ?
Le siège social de NOTE DE FOND est situé 51 bd de la Liberte, 59800 Lille.
NOTE DE FOND est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTE DE FOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTE DE FOND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTE DE FOND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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