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Note Partagée

Active
Siren993 835 651SAS57230 BitcheCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Note Partagée est une SAS immatriculée le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 835 651. Son siège social est situé 8 RUE de la Gare, 57230 Bitche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z. Elle est dirigée par Vaisseau Capital, président de sas.

Fiche d'identité de Note Partagée

Dénomination
Note Partagée
SIREN
993 835 651
SIRET (siège)
993 835 651 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20993835651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 835 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
8 RUE de la Gare, 57230, Bitche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Note Partagée

L'activité de traiteur, y compris la préparation, la livraison et le service de repas, buffets, collations et boissons non alcoolisées pour tous types d'événements ; La fourniture de prestations de restauration et de traiteur spécifiquement destinées aux équipes de tournage dans le cadre de productions audiovisuelles, cinématographiques, publicitaires ou événementielles. La vente en ligne ou par tout autre moyen de produits alimentaires non réglementés.

Finances de Note Partagée

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Note Partagée

V

Vaisseau Capital

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Note Partagée

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57230 BitcheSiègeActif

    993 835 651 00015 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de Note Partagée

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Note Partagée

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Note Partagée. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Note Partagée

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Note Partagée. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Note Partagée n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Note Partagée n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Note Partagée

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-11-05

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur Note Partagée

Quel est le numéro SIREN de Note Partagée ?

Le numéro SIREN de Note Partagée est 993 835 651. Le SIRET de son siège social est 993 835 651 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20993835651.

Qui dirige Note Partagée ?

Note Partagée est dirigée par Vaisseau Capital, président de sas.

Où se situe le siège social de Note Partagée ?

Le siège social de Note Partagée est situé 8 RUE de la Gare, 57230 Bitche.

Note Partagée est-elle toujours en activité ?

Oui, Note Partagée est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Note Partagée est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Note Partagée.

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