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NOTE PROD

Active
Siren399 407 329SARL75019 PARISCréée le 05 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 407 329, NOTE PROD est une SARL créée le 5 décembre 1994. Elle est domiciliée 145 rue de Belleville, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 9001Z.

Fiche d'identité de NOTE PROD

Dénomination
NOTE PROD
SIREN
399 407 329
SIRET (siège)
399 407 329 00032
N° TVA intracommunautaire
FR11399407329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 407 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
145 RUE DE BELLEVILLE, 75019, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOTE PROD

Arts du spectacle vivant

Finances de NOTE PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTE PROD

Anciens dirigeants (1)

VH

Vincent Houtteville,

Gérant · jusqu'à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTE PROD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    399 407 329 00032 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 9001Z

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé

    399 407 329 00016 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 221G

  • 75009 PARISFermé

    399 407 329 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 923A

Documents juridiques de NOTE PROD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de NOTE PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTE PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTE PROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTE PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTE PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTE PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTE PROD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Houtteville, Vincent, nomination du Gérant : Cholat, Sidonie

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur NOTE PROD

Quel est le numéro SIREN de NOTE PROD ?

Le numéro SIREN de NOTE PROD est 399 407 329. Le SIRET de son siège social est 399 407 329 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11399407329.

Où se situe le siège social de NOTE PROD ?

Le siège social de NOTE PROD est situé 145 rue de Belleville, 75019 Paris.

NOTE PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTE PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTE PROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTE PROD.

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