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NOTEA

Active
Siren444 741 623654064110 JURANCONCréée le 02 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTEA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 741 623. Elle est domiciliée 2608 Rte des Coteaux de Guindalos, 64110 Jurancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Louis SOULIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTEA

Dénomination
NOTEA
SIREN
444 741 623
SIRET (siège)
444 741 623 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66444741623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 741 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
2608 RTE DES COTEAUX DE GUINDALOS, 64110, JURANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTEA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de NOTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTEA

LS

Louis SOULIER

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de NOTEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64110 JURANCONSiègeActif

    444 741 623 00029 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ EN BAROEULFermé

    444 741 623 00011 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTEA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de NOTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTEA. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2023-06-29

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur NOTEA

Quel est le numéro SIREN de NOTEA ?

Le numéro SIREN de NOTEA est 444 741 623. Le SIRET de son siège social est 444 741 623 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444741623.

Qui dirige NOTEA ?

NOTEA est dirigée par Louis SOULIER, gérant.

Où se situe le siège social de NOTEA ?

Le siège social de NOTEA est situé 2608 Rte des Coteaux de Guindalos, 64110 Jurancon.

NOTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTEA.

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