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NOTEA

Active
Siren503 106 635549913210 Saint-Rémy-de-ProvenceCréée le 13 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 106 635, NOTEA est une 5499 créée le 13 mars 2008. Elle est domiciliée RES quai de l'Ancienne Gare Res. les Oliviers avenue Maréchal Koening, 13210 Saint-Rémy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE TOURAINNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTEA

Dénomination
NOTEA
SIREN
503 106 635
SIRET (siège)
503 106 635 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14503106635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 106 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 2008
Siège social
RES quai de l'Ancienne Gare Res. les Oliviers avenue Maréchal Koening, 13210, Saint-Rémy-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTEA

CT

CAROLINE TOURAINNE

Gérant

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

Établissements de NOTEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13210 Saint-Rémy-de-ProvenceSiègeFermé

    503 106 635 00017 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOTEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de NOTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2010. Clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

11 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 avril 2025 · publié le 06 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 02 Mai 2025 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 août 2016 · publié le 28 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 20 Août 2016 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 14 Janvier 2012 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tourainne Caroline pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTEA. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTEA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-04-29 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 02 Mai 2025 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-12-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-12-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-12-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 août 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 20 Août 2016 .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 janvier 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 14 Janvier 2012 .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tourainne Caroline pour une durée de 10 ans.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Début d'activité : 2008-04-11

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur NOTEA

Quel est le numéro SIREN de NOTEA ?

Le numéro SIREN de NOTEA est 503 106 635. Le SIRET de son siège social est 503 106 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14503106635.

Qui dirige NOTEA ?

NOTEA est dirigée par CAROLINE TOURAINNE, gérant.

Où se situe le siège social de NOTEA ?

Le siège social de NOTEA est situé RES quai de l'Ancienne Gare Res. les Oliviers avenue Maréchal Koening, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.

NOTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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