NOTEBAERT DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOTEBAERT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 009 832. Son siège social est situé 11 rue du Verre, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.
Fiche d'identité de NOTEBAERT DAVID
INSEE- Dénomination
- NOTEBAERT DAVID
- SIREN
- 880 009 832
- SIRET (siège)
- 880 009 832 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05880009832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 009 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 31 décembre 2019
- Siège social
- 11 RUE DU VERRE, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTEBAERT DAVID
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Finances de NOTEBAERT DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTEBAERT DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOTEBAERT DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
880 009 832 00010 · ouvert le 23 décembre 2019 · NAF 4332A
Documents juridiques de NOTEBAERT DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOTEBAERT DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTEBAERT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTEBAERT DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTEBAERT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NOTEBAERT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTEBAERT DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-23
- création
Date d'effet : 31 décembre 2019
Questions fréquentes sur NOTEBAERT DAVID
Quel est le numéro SIREN de NOTEBAERT DAVID ?
Le numéro SIREN de NOTEBAERT DAVID est 880 009 832. Le SIRET de son siège social est 880 009 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05880009832.
Où se situe le siège social de NOTEBAERT DAVID ?
Le siège social de NOTEBAERT DAVID est situé 11 rue du Verre, 66600 Rivesaltes.
NOTEBAERT DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTEBAERT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTEBAERT DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTEBAERT DAVID.
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