NOTEBAERT DOMINIQUE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 445 004 468, NOTEBAERT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 27 janvier 2003. Elle est domiciliée 30 rue Grande, 13410 Lambesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. DOMINIQUE NOTEBAERT exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2013.
Fiche d'identité de NOTEBAERT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- NOTEBAERT DOMINIQUE
- SIREN
- 445 004 468
- SIRET (siège)
- 445 004 468 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR88445004468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 004 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 janvier 2003
- Date de radiation
- 15 juillet 2013
- Siège social
- 30 RUE GRANDE, 13410, LAMBESC
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de NOTEBAERT DOMINIQUE
Travaux de maçonnerie générale.
Finances de NOTEBAERT DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTEBAERT DOMINIQUE
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de NOTEBAERT DOMINIQUE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13410 LAMBESCSiègeFermé
445 004 468 00036 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 7010Z
- 13560 SénasSiègeActif
445 004 468 00044 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 4399C
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
445 004 468 00010 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 741J
- 13560 SENASFermé
445 004 468 00028 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOTEBAERT DOMINIQUE
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTEBAERT DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTEBAERT DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTEBAERT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTEBAERT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NOTEBAERT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTEBAERT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 15 juillet 2013
Questions fréquentes sur NOTEBAERT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de NOTEBAERT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de NOTEBAERT DOMINIQUE est 445 004 468. Le SIRET de son siège social est 445 004 468 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88445004468.
Qui dirige NOTEBAERT DOMINIQUE ?
NOTEBAERT DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE NOTEBAERT, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.
Où se situe le siège social de NOTEBAERT DOMINIQUE ?
Le siège social de NOTEBAERT DOMINIQUE est situé 30 rue Grande, 13410 Lambesc.
NOTEBAERT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Non, NOTEBAERT DOMINIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2013.
NOTEBAERT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTEBAERT DOMINIQUE.
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