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NOTEBAERT NATHALIE

Active
Siren947 791 943Entrepreneur individuel59294 HAUSSYCréée le 02 janvier 2023

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NOTEBAERT NATHALIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2023, identifié par le SIREN 947 791 943. Son siège social est situé 2 rue Nungesser, 59294 Haussy. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de NOTEBAERT NATHALIE

Dénomination
NOTEBAERT NATHALIE
SIREN
947 791 943
SIRET (siège)
947 791 943 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00947791943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 791 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
02 janvier 2023
Siège social
2 RUE NUNGESSER, 59294, HAUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTEBAERT NATHALIE

Restauration et livraison à domicile.

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Établissements de NOTEBAERT NATHALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59294 HAUSSYSiègeActif

    947 791 943 00014 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de NOTEBAERT NATHALIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Conformité de NOTEBAERT NATHALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTEBAERT NATHALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTEBAERT NATHALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTEBAERT NATHALIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-02 · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2023

Questions fréquentes sur NOTEBAERT NATHALIE

Quel est le numéro SIREN de NOTEBAERT NATHALIE ?

Le numéro SIREN de NOTEBAERT NATHALIE est 947 791 943. Le SIRET de son siège social est 947 791 943 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00947791943.

Où se situe le siège social de NOTEBAERT NATHALIE ?

Le siège social de NOTEBAERT NATHALIE est situé 2 rue Nungesser, 59294 Haussy.

NOTEBAERT NATHALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTEBAERT NATHALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTEBAERT NATHALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTEBAERT NATHALIE.

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