NOTEBAERT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 794 259, NOTEBAERT PASCAL est une 1000 créée le 18 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Victor Duruy, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.
Fiche d'identité de NOTEBAERT PASCAL
INSEE- Dénomination
- NOTEBAERT PASCAL
- SIREN
- 527 794 259
- SIRET (siège)
- 527 794 259 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88527794259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 794 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 18 octobre 2010
- Siège social
- 10 RUE VICTOR DURUY, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTEBAERT PASCAL
Courtage assurances et défiscalisation.
Finances de NOTEBAERT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTEBAERT PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOTEBAERT PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
527 794 259 00012 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6622Z
Documents juridiques de NOTEBAERT PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOTEBAERT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTEBAERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTEBAERT PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTEBAERT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2025 · publié le 10 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement prononce la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/12131
Jugement du 08 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 8 mai 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, ayant étude Tour Mercure, 8ème étage, 445, bd Gambetta, 59976 Tourcoing cedex. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/12131
Aucune mention de NOTEBAERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTEBAERT PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-02 · Jugement prononce la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/12131
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-11-08 · Jugement a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 8 mai 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, ayant étude Tour Mercure, 8ème étage, 445, bd Gambetta, 59976 Tourcoing cedex. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/12131
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-26 · Début d'activité : 2010-10-18
- création
Date d'effet : 18 octobre 2010
Questions fréquentes sur NOTEBAERT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de NOTEBAERT PASCAL ?
Le numéro SIREN de NOTEBAERT PASCAL est 527 794 259. Le SIRET de son siège social est 527 794 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88527794259.
Où se situe le siège social de NOTEBAERT PASCAL ?
Le siège social de NOTEBAERT PASCAL est situé 10 rue Victor Duruy, 59000 Lille.
NOTEBAERT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTEBAERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTEBAERT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTEBAERT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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