CheckersProcédures

NOTEBAERT YVES

Active
Siren484 472 998Entrepreneur individuelCréée le 01 octobre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTEBAERT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifié par le SIREN 484 472 998. Elle est domiciliée rue de Dongelberg 23 -. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de NOTEBAERT YVES

Dénomination
NOTEBAERT YVES
SIREN
484 472 998
SIRET (siège)
484 472 998 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09484472998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 472 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
RUE DE DONGELBERG 23 -
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTEBAERT YVES

Autres travaux spécialisés de construction

Finances de NOTEBAERT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTEBAERT YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTEBAERT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    484 472 998 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4399D

Documents juridiques de NOTEBAERT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOTEBAERT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTEBAERT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTEBAERT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTEBAERT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTEBAERT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTEBAERT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur NOTEBAERT YVES

Quel est le numéro SIREN de NOTEBAERT YVES ?

Le numéro SIREN de NOTEBAERT YVES est 484 472 998. Le SIRET de son siège social est 484 472 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09484472998.

Où se situe le siège social de NOTEBAERT YVES ?

Le siège social de NOTEBAERT YVES est situé rue de Dongelberg 23 -.

NOTEBAERT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTEBAERT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTEBAERT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTEBAERT YVES.