NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 189 490, NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION est une 5499 créée le 6 mars 1996. Elle est domiciliée 23 rue Armand Lecomte, 95310 Saint Ouen l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION
- SIREN
- 404 189 490
- SIRET (siège)
- 404 189 490 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00404189490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 189 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 06 mars 1996
- Siège social
- 23 RUE ARMAND LECOMTE, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
404 189 490 00018 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 524Z
- 95000 CERGYFermé
404 189 490 00026 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 4778C
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé
404 189 490 00034 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 524Z
- 95610 ERAGNYFermé
404 189 490 00042 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 4778C
Documents juridiques de NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 mars 1996
Marques déposées par NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION
INPINOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeKenitec
N° 3209940 · Déposée le 05 février 2003 · Marque semi-figurative
Classes 9, 37, 38, 42 · expirée le 05 février 2013
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalNitteo
N° 3187704 · Déposée le 04 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 8, 38, 42
- Marque expiréeWWW.INOTE.CH COMPUTER
N° 3136950 · Déposée le 10 décembre 2001 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 10 décembre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION est 404 189 490. Le SIRET de son siège social est 404 189 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00404189490.
Où se situe le siège social de NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION ?
Le siège social de NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION est situé 23 rue Armand Lecomte, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTEBOOK COMPUTER DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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