CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTEBY est une SAS immatriculée le 11 février 2025 sous le numéro SIREN 940 623 515. Elle est domiciliée 112 RUE Henri Nallier, 01120 Montluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par THOMAS BOTTEY, président de sas.

Fiche d'identité de NOTEBY

Dénomination
NOTEBY
SIREN
940 623 515
SIRET (siège)
940 623 515 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04940623515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 623 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 février 2025
Siège social
112 RUE Henri Nallier, 01120, Montluel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTEBY

La prise de participation dans toutes sociétés, civiles ou commerciales

Finances de NOTEBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTEBY

TB

THOMAS BOTTEY

Président de SAS

Depuis la création (11 février 2025) · 1 an

Établissements de NOTEBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MontluelSiègeActif

    940 623 515 00019 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOTEBY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de NOTEBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTEBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTEBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTEBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTEBY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTEBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTEBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2025

Questions fréquentes sur NOTEBY

Quel est le numéro SIREN de NOTEBY ?

Le numéro SIREN de NOTEBY est 940 623 515. Le SIRET de son siège social est 940 623 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04940623515.

Qui dirige NOTEBY ?

NOTEBY est dirigée par THOMAS BOTTEY, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTEBY ?

Le siège social de NOTEBY est situé 112 RUE Henri Nallier, 01120 Montluel.

NOTEBY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTEBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTEBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTEBY.