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NOTEIS

Active
Siren998 950 331578506000 NiceCréée le 01 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

NOTEIS est une 5785, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2026, identifiée par le SIREN 998 950 331. Elle est domiciliée 43 BD Dubouchage, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Ludivine STUDER, président de sas.

Fiche d'identité de NOTEIS

Dénomination
NOTEIS
SIREN
998 950 331
SIRET (siège)
998 950 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18998950331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 950 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
Forme juridique
5785
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 avril 2026
Siège social
43 BD Dubouchage, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTEIS

Notaire

Finances de NOTEIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTEIS

LS

Ludivine STUDER

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

FT

Frédéric TRANI

Directeur général

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de NOTEIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    998 950 331 00012 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTEIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de NOTEIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTEIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTEIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTEIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-01 · Début d'activité : 2025-11-26

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2026

Questions fréquentes sur NOTEIS

Quel est le numéro SIREN de NOTEIS ?

Le numéro SIREN de NOTEIS est 998 950 331. Le SIRET de son siège social est 998 950 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18998950331.

Qui dirige NOTEIS ?

NOTEIS est dirigée par Ludivine STUDER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTEIS ?

Le siège social de NOTEIS est situé 43 BD Dubouchage, 06000 Nice.

NOTEIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTEIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTEIS.

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