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NOTELABANQUE

Active
Siren514 507 094SAS13122 VENTABRENCréée le 28 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTELABANQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2009, identifiée par le SIREN 514 507 094. Son siège social est situé 88 Che Fontvieille, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NOTELABANQUE

Dénomination
NOTELABANQUE
SIREN
514 507 094
SIRET (siège)
514 507 094 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64514507094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 507 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
28 août 2009
Siège social
88 CHE FONTVIEILLE, 13122, VENTABREN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTELABANQUE

Programmation informatique

Finances de NOTELABANQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTELABANQUE

Anciens dirigeants (2)

SM

Sébastien MARCOS

Président · de août 2009 à octobre 2013

JB

Jean Louis Directeur gé : MARCOS Sebastien BONFILL

Président · de août 2009 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTELABANQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    514 507 094 00027 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6201Z

  • 13002 MARSEILLEFermé

    514 507 094 00019 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NOTELABANQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOTELABANQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTELABANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTELABANQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTELABANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTELABANQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTELABANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTELABANQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2010-12-23

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-28

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2009

Questions fréquentes sur NOTELABANQUE

Quel est le numéro SIREN de NOTELABANQUE ?

Le numéro SIREN de NOTELABANQUE est 514 507 094. Le SIRET de son siège social est 514 507 094 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64514507094.

Où se situe le siège social de NOTELABANQUE ?

Le siège social de NOTELABANQUE est situé 88 Che Fontvieille, 13122 Ventabren.

NOTELABANQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTELABANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTELABANQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTELABANQUE.

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