NOTELET NATHALIE
Active1083Z · Transformation du thé et du café
NOTELET NATHALIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 053 359. Elle est domiciliée Les Bruyeres, 27210 Fatouville-Grestain. Elle exerce une activité de transformation du thé et du café (code NAF 1083Z).
Fiche d'identité de NOTELET NATHALIE
INSEE- Dénomination
- NOTELET NATHALIE
- SIREN
- 493 053 359
- SIRET (siège)
- 493 053 359 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR08493053359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 053 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1083Z - Transformation du thé et du café
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- LES BRUYERES, 27210, FATOUVILLE-GRESTAIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de NOTELET NATHALIE
Transformation du thé et du café
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Établissements de NOTELET NATHALIE
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 27210 FATOUVILLE-GRESTAINSiègeActif
493 053 359 00037 · ouvert le 25 avril 2010 · NAF 1083Z
- 27210 FATOUVILLE-GRESTAINActif
493 053 359 00052 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 0128Z
- 27140 GISORSActif
493 053 359 00060 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 9604Z
- 54520 LAXOUFermé
493 053 359 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 8559A
Conformité de NOTELET NATHALIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTELET NATHALIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2009. Clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire liquidateur : Maître DONNAIS, 85, bld Jean Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy, date de cessation des paiements maintenue au 1er janvier 2009
Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 83 boulevard Jean-Jaurès, entrée n° 3, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : provisoirement 1er janvier 2009 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision
Aucune mention de NOTELET NATHALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTELET NATHALIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Autre jugement prononçant · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire liquidateur : Maître DONNAIS, 85, bld Jean Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy, date de cessation des paiements maintenue au 1er janvier 2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 83 boulevard Jean-Jaurès, entrée n° 3, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : provisoirement 1er janvier 2009 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur NOTELET NATHALIE
Quel est le numéro SIREN de NOTELET NATHALIE ?
Le numéro SIREN de NOTELET NATHALIE est 493 053 359. Le SIRET de son siège social est 493 053 359 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08493053359.
Où se situe le siège social de NOTELET NATHALIE ?
Le siège social de NOTELET NATHALIE est situé Les Bruyeres, 27210 Fatouville-Grestain.
NOTELET NATHALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTELET NATHALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTELET NATHALIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTELET NATHALIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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