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NOTELET NATHALIE

Active
Siren493 053 359Entrepreneur individuel27210 FATOUVILLE-GRESTAINCréée le 01 décembre 2006

1083Z · Transformation du thé et du café

NOTELET NATHALIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 053 359. Elle est domiciliée Les Bruyeres, 27210 Fatouville-Grestain. Elle exerce une activité de transformation du thé et du café (code NAF 1083Z).

Fiche d'identité de NOTELET NATHALIE

Dénomination
NOTELET NATHALIE
SIREN
493 053 359
SIRET (siège)
493 053 359 00037
N° TVA intracommunautaire
FR08493053359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 053 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1083Z - Transformation du thé et du café
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
LES BRUYERES, 27210, FATOUVILLE-GRESTAIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NOTELET NATHALIE

Transformation du thé et du café

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Établissements de NOTELET NATHALIE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 27210 FATOUVILLE-GRESTAINSiègeActif

    493 053 359 00037 · ouvert le 25 avril 2010 · NAF 1083Z

  • 27210 FATOUVILLE-GRESTAINActif

    493 053 359 00052 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 0128Z

  • 27140 GISORSActif

    493 053 359 00060 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 9604Z

  • 54520 LAXOUFermé

    493 053 359 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 8559A

Conformité de NOTELET NATHALIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTELET NATHALIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2009. Clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire liquidateur : Maître DONNAIS, 85, bld Jean Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy, date de cessation des paiements maintenue au 1er janvier 2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 83 boulevard Jean-Jaurès, entrée n° 3, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : provisoirement 1er janvier 2009 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

Aucune mention de NOTELET NATHALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTELET NATHALIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire liquidateur : Maître DONNAIS, 85, bld Jean Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy, date de cessation des paiements maintenue au 1er janvier 2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 83 boulevard Jean-Jaurès, entrée n° 3, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : provisoirement 1er janvier 2009 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur NOTELET NATHALIE

Quel est le numéro SIREN de NOTELET NATHALIE ?

Le numéro SIREN de NOTELET NATHALIE est 493 053 359. Le SIRET de son siège social est 493 053 359 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08493053359.

Où se situe le siège social de NOTELET NATHALIE ?

Le siège social de NOTELET NATHALIE est situé Les Bruyeres, 27210 Fatouville-Grestain.

NOTELET NATHALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTELET NATHALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTELET NATHALIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTELET NATHALIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.