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NOTEMPRINCE

Active
Siren802 323 345SCI77230 DAMMARTIN-EN-GOELECréée le 16 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

NOTEMPRINCE est une SCI immatriculée le 16 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 323 345. Elle est domiciliée 2 rue Francoise Dolto, 77230 Dammartin-en-Goele. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME SONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTEMPRINCE

Dénomination
NOTEMPRINCE
SIREN
802 323 345
SIRET (siège)
802 323 345 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19802323345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 323 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2014
Siège social
2 RUE FRANCOISE DOLTO, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTEMPRINCE

Acquisition, location, vente et construction de tout bien immobilier

Finances de NOTEMPRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTEMPRINCE

M

MS NOTINVEST

Associé indéfiniment responsable

MD

MATHILDE DERUYFFELAERE

Associé indéfiniment responsable

MS

MAXIME SONNEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

CR

Christine Michele Jacqueline Ricq,

Gérant · de mai 2014 à octobre 2016

R

Ricq

Gérant · jusqu'à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTEMPRINCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif

    802 323 345 00024 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    802 323 345 00016 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOTEMPRINCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de NOTEMPRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTEMPRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTEMPRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTEMPRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTEMPRINCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTEMPRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTEMPRINCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Ricq, nom d'usage : Adriani, Christine Michele Jacqueline

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2014-05-16 · Début d'activité : 2016-08-08

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur NOTEMPRINCE

Quel est le numéro SIREN de NOTEMPRINCE ?

Le numéro SIREN de NOTEMPRINCE est 802 323 345. Le SIRET de son siège social est 802 323 345 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19802323345.

Qui dirige NOTEMPRINCE ?

NOTEMPRINCE est dirigée par MAXIME SONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTEMPRINCE ?

Le siège social de NOTEMPRINCE est situé 2 rue Francoise Dolto, 77230 Dammartin-en-Goele.

NOTEMPRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTEMPRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTEMPRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTEMPRINCE.

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