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NOTER

Active
Siren899 984 058SAS75008 PARISCréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 984 058, NOTER est une SAS créée le 3 juin 2021. Elle est domiciliée 22 Pl de la Madeleine, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par VIANNEY Laporte, président de sas.

Fiche d'identité de NOTER

Dénomination
NOTER
SIREN
899 984 058
SIRET (siège)
899 984 058 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60899984058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 984 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
03 juin 2021
Siège social
22 PL DE LA MADELEINE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTER

L'exercice en commun de la profession de notaire , elle ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer , pour cela la Société peut-être titulaire d'un ou plusieurs Offices. L'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires. La détention et la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein d'autres sociétés (autres que les sociétés en nom collectif ou les sociétés en commandite simple) ou de groupements d'intérêts économiques, dès lors que ces sociétés ou groupements présentent un lien avec l'activité notariale. Le cas échéant, la dispense de formations. La prise de participation dans le capital social de toute société ou groupement exerçant l'une ou plusieurs des professions juridiques ou judiciaires suivantes: avocat, notaire, huissier de justice, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, commissaire-priseur judiciaire, administrateur judiciaires, mandataire judiciaire, conseil en propriété industrielle et expert-comptable.

Finances de NOTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTER

VL

VIANNEY Laporte

Président de SAS

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2021

SP

SOIZIC Perignon

Directeur général

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

GB

GUILLAUME Belleil

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    899 984 058 00029 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de NOTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Président : Laporte, Vianney ; modification du Directeur général Perignon, Soizic

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-03-31

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Marques déposées par NOTER

NOTER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • NOTER

    N° 4787675 · Déposée le 23 juillet 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 23 juillet 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOTER

Quel est le numéro SIREN de NOTER ?

Le numéro SIREN de NOTER est 899 984 058. Le SIRET de son siège social est 899 984 058 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60899984058.

Qui dirige NOTER ?

NOTER est dirigée par VIANNEY Laporte, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTER ?

Le siège social de NOTER est situé 22 Pl de la Madeleine, 75008 Paris.

NOTER est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTER.

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