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NOTES EN VRAC

Active
Siren452 976 277Société civile28110 LUCECréée le 14 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 976 277, NOTES EN VRAC est une société civile créée le 14 avril 2004. Elle est domiciliée 6 rue Michel Vintant, 28110 Luce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTES EN VRAC

Dénomination
NOTES EN VRAC
SIREN
452 976 277
SIRET (siège)
452 976 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68452976277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 976 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2004
Siège social
6 RUE MICHEL VINTANT, 28110, LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTES EN VRAC

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION EN PLEINE PROPRIETE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A LUCE (28110) 6 RUE MICHEL VINTANT.

Finances de NOTES EN VRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTES EN VRAC

PP

PHILIPPE PETIT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2004) · 22 ans

Établissements de NOTES EN VRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28110 LUCESiègeActif

    452 976 277 00015 · ouvert le 17 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTES EN VRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de NOTES EN VRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTES EN VRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTES EN VRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTES EN VRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTES EN VRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTES EN VRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTES EN VRAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur NOTES EN VRAC

Quel est le numéro SIREN de NOTES EN VRAC ?

Le numéro SIREN de NOTES EN VRAC est 452 976 277. Le SIRET de son siège social est 452 976 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452976277.

Qui dirige NOTES EN VRAC ?

NOTES EN VRAC est dirigée par PHILIPPE PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de NOTES EN VRAC ?

Le siège social de NOTES EN VRAC est situé 6 rue Michel Vintant, 28110 Luce.

NOTES EN VRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTES EN VRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTES EN VRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTES EN VRAC.

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