NOTES GOURMANDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOTES GOURMANDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 383 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue d'Ypres, 59270 Bailleul. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de NOTES GOURMANDES
INSEE- Dénomination
- NOTES GOURMANDES
- SIREN
- 507 383 123
- SIRET (siège)
- 507 383 123 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64507383123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 383 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 18 juillet 2008
- Siège social
- 45 RUE D'YPRES, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de NOTES GOURMANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTES GOURMANDES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant associé unique · de juillet 2008 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTES GOURMANDES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeFermé
507 383 123 00019 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 4729Z
- 59190 HAZEBROUCKFermé
507 383 123 00027 · ouvert le 02 mai 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de NOTES GOURMANDES
INPIComptes annuels de NOTES GOURMANDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTES GOURMANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTES GOURMANDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTES GOURMANDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTES GOURMANDES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTES GOURMANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTES GOURMANDES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-18
- création
Date d'effet : 18 juillet 2008
Questions fréquentes sur NOTES GOURMANDES
Quel est le numéro SIREN de NOTES GOURMANDES ?
Le numéro SIREN de NOTES GOURMANDES est 507 383 123. Le SIRET de son siège social est 507 383 123 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64507383123.
Où se situe le siège social de NOTES GOURMANDES ?
Le siège social de NOTES GOURMANDES est situé 45 rue d'Ypres, 59270 Bailleul.
NOTES GOURMANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTES GOURMANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTES GOURMANDES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTES GOURMANDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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