CheckersLiquidations

NOTES PARFUMEES

Active
Siren498 850 056SARL71500 LOUHANSCréée le 10 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTES PARFUMEES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 850 056. Son siège social est situé 100 Grande rue, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 4775Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NOTES PARFUMEES

Dénomination
NOTES PARFUMEES
SIREN
498 850 056
SIRET (siège)
498 850 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36498850056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 850 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
100 GRANDE RUE, 71500, LOUHANS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOTES PARFUMEES

notes-parfumees.fr

Finances de NOTES PARFUMEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTES PARFUMEES

Anciens dirigeants (1)

NV

né CLAVEL MOROT VELONA MONIQUE LUCIE

Gérant(e) · de septembre 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTES PARFUMEES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeFermé

    498 850 056 00017 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 4775Z

  • 71500 LOUHANSFermé

    498 850 056 00025 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 9604Z

Documents juridiques de NOTES PARFUMEES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOTES PARFUMEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTES PARFUMEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTES PARFUMEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTES PARFUMEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2008. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTES PARFUMEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTES PARFUMEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTES PARFUMEES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 janvier 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : VELONA MONIQUE LUCIE né(e) CLAVEL MOROT.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur NOTES PARFUMEES

Quel est le numéro SIREN de NOTES PARFUMEES ?

Le numéro SIREN de NOTES PARFUMEES est 498 850 056. Le SIRET de son siège social est 498 850 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36498850056.

Où se situe le siège social de NOTES PARFUMEES ?

Le siège social de NOTES PARFUMEES est situé 100 Grande rue, 71500 Louhans.

NOTES PARFUMEES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTES PARFUMEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTES PARFUMEES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTES PARFUMEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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