CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

NOTEXCEL est une SARL immatriculée le 6 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 194 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue des Halles, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par Valérie SEMONNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTEXCEL

Dénomination
NOTEXCEL
SIREN
953 194 479
SIRET (siège)
953 194 479 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72953194479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 194 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
06 juin 2023
Siège social
61 RUE DES HALLES, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTEXCEL

Profession de notaire

Finances de NOTEXCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTEXCEL

VS

Valérie SEMONNAY

Gérant

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

Établissements de NOTEXCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    953 194 479 00010 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTEXCEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NOTEXCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTEXCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTEXCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTEXCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTEXCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTEXCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTEXCEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2023

Questions fréquentes sur NOTEXCEL

Quel est le numéro SIREN de NOTEXCEL ?

Le numéro SIREN de NOTEXCEL est 953 194 479. Le SIRET de son siège social est 953 194 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72953194479.

Qui dirige NOTEXCEL ?

NOTEXCEL est dirigée par Valérie SEMONNAY, gérant.

Où se situe le siège social de NOTEXCEL ?

Le siège social de NOTEXCEL est situé 61 rue des Halles, 13150 Tarascon.

NOTEXCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTEXCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTEXCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTEXCEL.