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NOTGEN

Active
Siren922 401 237SAS06670 LEVENSCréée le 21 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOTGEN est une SAS immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 401 237. Son siège social est situé 12 R du Docteur Faraut Maison "fuon Pench", 06670 Levens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par CEDRIC GENEVET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTGEN

Dénomination
NOTGEN
SIREN
922 401 237
SIRET (siège)
922 401 237 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42922401237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 401 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
12 R DU DOCTEUR FARAUT MAISON "FUON PENCH", 06670, LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTGEN

La prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libérale ou sociétés commerciales ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire.

Finances de NOTGEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTGEN

CG

CEDRIC GENEVET

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de NOTGEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06670 LEVENSSiègeActif

    922 401 237 00016 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6430Z

Documents juridiques de NOTGEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOTGEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTGEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTGEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTGEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTGEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur NOTGEN

Quel est le numéro SIREN de NOTGEN ?

Le numéro SIREN de NOTGEN est 922 401 237. Le SIRET de son siège social est 922 401 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42922401237.

Qui dirige NOTGEN ?

NOTGEN est dirigée par CEDRIC GENEVET, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTGEN ?

Le siège social de NOTGEN est situé 12 R du Docteur Faraut Maison "fuon Pench", 06670 Levens.

NOTGEN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTGEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTGEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTGEN.

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