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NOTHIAS PASCAL

Active
Siren522 998 822Entrepreneur individuel76240 BONSECOURSCréée le 23 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 522 998 822, NOTHIAS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 23 juillet 2010. Elle est domiciliée 12 Sq Hector Malot, 76240 Bonsecours. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.

Fiche d'identité de NOTHIAS PASCAL

Dénomination
NOTHIAS PASCAL
SIREN
522 998 822
SIRET (siège)
522 998 822 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41522998822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 998 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A
Date de création
23 juillet 2010
Siège social
12 SQ HECTOR MALOT, 76240, BONSECOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTHIAS PASCAL

ETANCHEITE VENTILATION TRAITEMENT DE L HUMIDITE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ LE PARTICULIER MENUISERIE INTERIEURE

Finances de NOTHIAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTHIAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTHIAS PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeActif

    522 998 822 00012 · ouvert le 24 mai 2010 · NAF 4399A

  • 35800 DINARDActif

    522 998 822 00020 · ouvert le 19 octobre 2020 · NAF 4399A

Documents juridiques de NOTHIAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOTHIAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTHIAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTHIAS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTHIAS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2017. Clôturée le 04 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Pascal Nothias Pour L'Eirl Pascal Nothias Technic Humidité 16, rue de Corval - 76240 Le Mesnil Esnard , date de cessation des paiements le 22 Février 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2017 · publié le 30 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Février 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NOTHIAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTHIAS PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-20 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Pascal Nothias Pour L'Eirl Pascal Nothias Technic Humidité 16, rue de Corval - 76240 Le Mesnil Esnard , date de cessation des paiements le 22 Février 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Février 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-01 · Début d'activité : 2011-07-29

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2010

Questions fréquentes sur NOTHIAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NOTHIAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de NOTHIAS PASCAL est 522 998 822. Le SIRET de son siège social est 522 998 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41522998822.

Où se situe le siège social de NOTHIAS PASCAL ?

Le siège social de NOTHIAS PASCAL est situé 12 Sq Hector Malot, 76240 Bonsecours.

NOTHIAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTHIAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTHIAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTHIAS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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