NOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NOTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 884 191. Son siège social est situé Rte de Lavallot Bp 14, 29480 Le Relecq-Kerhuon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GELEBART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTI
INSEE- Dénomination
- NOTI
- SIREN
- 493 884 191
- SIRET (siège)
- 493 884 191 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89493884191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 884 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2007
- Siège social
- RTE DE LAVALLOT BP 14, 29480, LE RELECQ-KERHUON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTI
Acquisition, gestion, administration d'un immeuble sis à Brest Lot 16 de l'extension de la ZAC de Kergaradec III et plus généralement la propriété, gestion, administration, exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers, emprunt, tous actes Lies a cet objet.
Finances de NOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29480 LE RELECQ-KERHUONSiègeActif
493 884 191 00013 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTI
INPIComptes annuels de NOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025J00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé unique : GELEBART Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 24 janvier 2007
Questions fréquentes sur NOTI
Quel est le numéro SIREN de NOTI ?
Le numéro SIREN de NOTI est 493 884 191. Le SIRET de son siège social est 493 884 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89493884191.
Qui dirige NOTI ?
NOTI est dirigée par JEAN-PIERRE GELEBART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de NOTI ?
Le siège social de NOTI est situé Rte de Lavallot Bp 14, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
NOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTI.
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