NOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTI est une SARL immatriculée le 18 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 208 437. Son siège social est situé 8 T rue de la Fontaine Sainte-Anne, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE-EMMANUEL FERRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOTI
INSEE- Dénomination
- NOTI
- SIREN
- 895 208 437
- SIRET (siège)
- 895 208 437 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00895208437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 208 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 2021
- Siège social
- 8 T RUE DE LA FONTAINE SAINTE-ANNE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTI
Location, directement ou indirectement, de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués en meublés
Finances de NOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTI
INSEEÉtablissements de NOTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
895 208 437 00015 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de NOTI
INPIComptes annuels de NOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025J00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02967
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2021-03-12
- création
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur NOTI
Quel est le numéro SIREN de NOTI ?
Le numéro SIREN de NOTI est 895 208 437. Le SIRET de son siège social est 895 208 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00895208437.
Qui dirige NOTI ?
NOTI est dirigée par PIERRE-EMMANUEL FERRAND, gérant.
Où se situe le siège social de NOTI ?
Le siège social de NOTI est situé 8 T rue de la Fontaine Sainte-Anne, 21000 Dijon.
NOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTI.
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