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NOTICES & PLANS

Active
Siren851 992 958SAS66600 RivesaltesCréée le 28 juin 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NOTICES & PLANS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 992 958. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Avenue du Fenouil, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. DIDIER SALLES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTICES & PLANS

Dénomination
NOTICES & PLANS
SIREN
851 992 958
SIRET (siège)
851 992 958 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77851992958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 992 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 juin 2019
Siège social
5 RUE 5 Avenue du Fenouil, 66600, Rivesaltes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTICES & PLANS

Conception et réalisation de projets et plans de techniques de sécurité. Ingénierie, études techniques.

Finances de NOTICES & PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTICES & PLANS

DS

DIDIER SALLES

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2019) · 7 ans

Établissements de NOTICES & PLANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66600 RivesaltesSiègeFermé

    851 992 958 00013 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de NOTICES & PLANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOTICES & PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTICES & PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTICES & PLANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTICES & PLANS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2025, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTICES & PLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTICES & PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTICES & PLANS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2025, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-19

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2019

Questions fréquentes sur NOTICES & PLANS

Quel est le numéro SIREN de NOTICES & PLANS ?

Le numéro SIREN de NOTICES & PLANS est 851 992 958. Le SIRET de son siège social est 851 992 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77851992958.

Qui dirige NOTICES & PLANS ?

NOTICES & PLANS est dirigée par DIDIER SALLES, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTICES & PLANS ?

Le siège social de NOTICES & PLANS est situé 5 RUE 5 Avenue du Fenouil, 66600 Rivesaltes.

NOTICES & PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTICES & PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTICES & PLANS est-elle en procédure collective ?

Oui. NOTICES & PLANS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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