NOTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
NOTIMMO est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 4 août 1997 sous le numéro SIREN 413 163 916. Elle est domiciliée rue Vauban, 42350 La Talaudiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par GERARD DE ZAN en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de NOTIMMO
INSEE- Dénomination
- NOTIMMO
- SIREN
- 413 163 916
- SIRET (siège)
- 413 163 916 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55413163916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 163 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 04 août 1997
- Siège social
- RUE VAUBAN, 42350, LA TALAUDIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTIMMO
faciliter développer et promouvoir l'activité de négociation des membres groupement ainsi que toutes activités compatible avec la profession notariale.
Finances de NOTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTIMMO
INSEESOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE dénomination abregée: FIDEXPERTISE
Président du conseil d'administration
Depuis la création (04 août 1997) · 29 ans
Gérard DE ZAN, Eric MERMET et Marie-Laure PAUZE NOTAIRES ASSOCIES
Directeur général délégué
Depuis la création (04 août 1997) · 29 ans
Établissements de NOTIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42350 LA TALAUDIERESiègeActif
413 163 916 00013 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 8299Z
Documents juridiques de NOTIMMO
INPIComptes annuels de NOTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTIMMO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-23.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 20/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2012 · N° 09/03708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1997
Questions fréquentes sur NOTIMMO
Quel est le numéro SIREN de NOTIMMO ?
Le numéro SIREN de NOTIMMO est 413 163 916. Le SIRET de son siège social est 413 163 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55413163916.
Qui dirige NOTIMMO ?
NOTIMMO est dirigée par GERARD DE ZAN, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTIMMO ?
Le siège social de NOTIMMO est situé rue Vauban, 42350 La Talaudiere.
NOTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTIMMO.
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