NOTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 851 612, NOTIMMO est une SCI créée le 15 mars 2023. Son siège social est situé 75 rue de Viller, 54300 Luneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Charles REBOUL BEHR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOTIMMO
INSEE- Dénomination
- NOTIMMO
- SIREN
- 949 851 612
- SIRET (siège)
- 949 851 612 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10949851612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 851 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2023
- Siège social
- 75 RUE DE VILLER, 54300, LUNEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOTIMMO
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition au profit d'un ou plusieurs associés, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de NOTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTIMMO
INSEECRB INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans
BW INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans
Établissements de NOTIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54300 LUNEVILLESiègeActif
949 851 612 00026 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
949 851 612 00018 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTIMMO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTIMMO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-23.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 20/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2012 · N° 09/03708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur NOTIMMO
Quel est le numéro SIREN de NOTIMMO ?
Le numéro SIREN de NOTIMMO est 949 851 612. Le SIRET de son siège social est 949 851 612 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10949851612.
Qui dirige NOTIMMO ?
NOTIMMO est dirigée par Charles REBOUL BEHR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTIMMO ?
Le siège social de NOTIMMO est situé 75 rue de Viller, 54300 Luneville.
NOTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTIMMO.
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