NOTIN CORP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 622 452, NOTIN CORP est une société civile créée le 22 octobre 2009. Son siège social est situé 10 Res des Cottages, 78810 Feucherolles. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. YVES NOTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTIN CORP
INSEE- Dénomination
- NOTIN CORP
- SIREN
- 517 622 452
- SIRET (siège)
- 517 622 452 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91517622452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 622 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Siège social
- 10 RES DES COTTAGES, 78810, FEUCHEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOTIN CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTIN CORP
INSEEÉtablissements de NOTIN CORP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78810 FEUCHEROLLESSiègeActif
517 622 452 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOTIN CORP
INPIComptes annuels de NOTIN CORP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTIN CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTIN CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTIN CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTIN CORP. Elles s'échelonnent de 2006 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-48.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTIN CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTIN CORP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 octobre 2009
Questions fréquentes sur NOTIN CORP
Quel est le numéro SIREN de NOTIN CORP ?
Le numéro SIREN de NOTIN CORP est 517 622 452. Le SIRET de son siège social est 517 622 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91517622452.
Qui dirige NOTIN CORP ?
NOTIN CORP est dirigée par YVES NOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTIN CORP ?
Le siège social de NOTIN CORP est situé 10 Res des Cottages, 78810 Feucherolles.
NOTIN CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTIN CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTIN CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTIN CORP.
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