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NOTIPA

Active
Siren994 073 450SCI38530 PontcharraCréée le 20 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NOTIPA est une SCI immatriculée le 20 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 073 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 473 RUE des Jardins de Berenice, 38530 Pontcharra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Raphaël MEA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTIPA

Dénomination
NOTIPA
SIREN
994 073 450
SIRET (siège)
994 073 450 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79994073450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 073 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
473 RUE des Jardins de Berenice, 38530, Pontcharra
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTIPA

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; - et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

Finances de NOTIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTIPA

RM

Raphaël MEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

PL

Pauline LEMORDANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NOTIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 PontcharraSiègeActif

    994 073 450 00011 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTIPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOTIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTIPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTIPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-25

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Questions fréquentes sur NOTIPA

Quel est le numéro SIREN de NOTIPA ?

Le numéro SIREN de NOTIPA est 994 073 450. Le SIRET de son siège social est 994 073 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79994073450.

Qui dirige NOTIPA ?

NOTIPA est dirigée par Raphaël MEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTIPA ?

Le siège social de NOTIPA est situé 473 RUE des Jardins de Berenice, 38530 Pontcharra.

NOTIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTIPA.

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