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NOTIS

Active
Siren453 742 389SAS69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D ORCréée le 07 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

NOTIS est une SAS immatriculée le 7 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 742 389. Son siège social est situé 1 Imp de la Charriere, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. CHRISTOPHE MEUNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTIS

Dénomination
NOTIS
SIREN
453 742 389
SIRET (siège)
453 742 389 00043
N° TVA intracommunautaire
FR86453742389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 742 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
07 juin 2004
Siège social
1 IMP DE LA CHARRIERE, 69270, SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D OR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOTIS

Toutes activités d'études, de recherche, de conseil, de formation professionnelle, d'assistance, de travail à façon, de saisie, de développement et d'exploitation de logiciels informatiques en tous genres.

Finances de NOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTIS

CM

CHRISTOPHE MEUNIER

Président de SAS

En poste depuis octobre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D ORSiègeActif

    453 742 389 00043 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6202A

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    453 742 389 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6202A

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    453 742 389 00027 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de NOTIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de NOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTIS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MEUNIER Christophe nom d'usage : MEUNIER n'est plus gérant. MEUNIER Christophe nom d'usage : MEUNIER devient président

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur NOTIS

Quel est le numéro SIREN de NOTIS ?

Le numéro SIREN de NOTIS est 453 742 389. Le SIRET de son siège social est 453 742 389 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453742389.

Qui dirige NOTIS ?

NOTIS est dirigée par CHRISTOPHE MEUNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTIS ?

Le siège social de NOTIS est situé 1 Imp de la Charriere, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d Or.

NOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTIS.

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