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NOTISSE

Active
Siren789 955 663SARL31400 TOULOUSECréée le 17 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

NOTISSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 955 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Rene Duguay Trouin, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8810A. Elle est dirigée par SEBASTIEN SALLES, liquidateur.

Fiche d'identité de NOTISSE

Dénomination
NOTISSE
SIREN
789 955 663
SIRET (siège)
789 955 663 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55789955663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 955 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
8 RUE RENE DUGUAY TROUIN, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de NOTISSE

Les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales. Accompagner et favoriser l'accès aux loisirs des personnes dépendantes. Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement. Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes dépendantes. L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou autres personnes. La garde d'enfants.

Finances de NOTISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTISSE

SS

SEBASTIEN SALLES

Liquidateur

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de NOTISSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    789 955 663 00016 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 8810A

Documents juridiques de NOTISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de NOTISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTISSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SALLES Sylvette Marie nom d'usage : FUSTER n'est plus gérant. SALLES Sébastien Georges Jean nom d'usage : SALLES n'est plus gérant. SALLES Sébastien Georges Jean nom d'usage : SALLES devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-29

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur NOTISSE

Quel est le numéro SIREN de NOTISSE ?

Le numéro SIREN de NOTISSE est 789 955 663. Le SIRET de son siège social est 789 955 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55789955663.

Qui dirige NOTISSE ?

NOTISSE est dirigée par SEBASTIEN SALLES, liquidateur.

Où se situe le siège social de NOTISSE ?

Le siège social de NOTISSE est situé 8 rue Rene Duguay Trouin, 31400 Toulouse.

NOTISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTISSE.

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