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NOTO

Active
Siren840 399 646SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 14 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NOTO est une SCI immatriculée le 14 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 399 646. Elle est domiciliée 570 av Gaston de Fontmichel Quartier de la Roubine, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER NOTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTO

Dénomination
NOTO
SIREN
840 399 646
SIRET (siège)
840 399 646 00032
N° TVA intracommunautaire
FR73840399646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 399 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2018
Siège social
570 AV GASTON DE FONTMICHEL QUARTIER DE LA ROUBINE, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOTO

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Vente de tous biens immeubles et biens immobiliers

Finances de NOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTO

XN

XAVIER NOTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2018) · 8 ans

H

HOLGENOTO

Autre

Depuis la création (14 juin 2018) · 8 ans

Établissements de NOTO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    840 399 646 00032 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6820B

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    840 399 646 00016 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6820B

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    840 399 646 00024 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de NOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant, Associé : NOTO Xavier, Ange

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : NOTO Xavier, Ange ; Associé : HOLGENOTO

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-14 · Début d'activité : 2018-05-28

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2018

Questions fréquentes sur NOTO

Quel est le numéro SIREN de NOTO ?

Le numéro SIREN de NOTO est 840 399 646. Le SIRET de son siège social est 840 399 646 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73840399646.

Qui dirige NOTO ?

NOTO est dirigée par XAVIER NOTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTO ?

Le siège social de NOTO est situé 570 av Gaston de Fontmichel Quartier de la Roubine, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

NOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTO.

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