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NOTO

Active
Siren851 245 621SCI68920 WINTZENHEIMCréée le 04 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTO est une SCI immatriculée le 4 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 245 621. Elle est domiciliée 15 rue Jean Monnet, 68920 Wintzenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGELO FAILLA MULONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTO

Dénomination
NOTO
SIREN
851 245 621
SIRET (siège)
851 245 621 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27851245621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 245 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2019
Siège social
15 RUE JEAN MONNET, 68920, WINTZENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTO

Construction, acquisition, aménagement, administration, exploitation par bail de tous immeubles et terrains, aliénation occasionnelle de biens lui appartenant et toutes opérations mobilières et immobilières dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.

Finances de NOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTO

MF

MARIE FAILLA MULONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

AF

ANNE FAILLA MULONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

JF

JEAN FAILLA MULONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

AF

ANGELO FAILLA MULONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

Établissements de NOTO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68920 WINTZENHEIMSiègeActif

    851 245 621 00012 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820B

  • 68280 AndolsheimActif

    851 245 621 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-04 · Début d'activité : 2019-05-13

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur NOTO

Quel est le numéro SIREN de NOTO ?

Le numéro SIREN de NOTO est 851 245 621. Le SIRET de son siège social est 851 245 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27851245621.

Qui dirige NOTO ?

NOTO est dirigée par ANGELO FAILLA MULONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTO ?

Le siège social de NOTO est situé 15 rue Jean Monnet, 68920 Wintzenheim.

NOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTO.

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