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NOTO

Active
Siren937 913 192SCI38320 Brié-et-AngonnesCréée le 12 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NOTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2024, identifiée par le SIREN 937 913 192. Son siège social est situé 331 Napoléon, 38320 Brié-et-Angonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par David JAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTO

Dénomination
NOTO
SIREN
937 913 192
SIRET (siège)
937 913 192 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60937913192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 913 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
331 Napoléon, 38320, Brié-et-Angonnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTO

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la mise à disposition des biens sociaux au profit du gérant et des associés, à titre gratuit ou onéreux, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - la vente de tous biens et droits immobiliers, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui,

Finances de NOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTO

D

DAVID JAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

NJ

Noa JAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

TJ

Tom JAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

DJ

David JAY

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de NOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 Brié-et-AngonnesSiègeActif

    937 913 192 00012 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-13

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur NOTO

Quel est le numéro SIREN de NOTO ?

Le numéro SIREN de NOTO est 937 913 192. Le SIRET de son siège social est 937 913 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60937913192.

Qui dirige NOTO ?

NOTO est dirigée par David JAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTO ?

Le siège social de NOTO est situé 331 Napoléon, 38320 Brié-et-Angonnes.

NOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTO.

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