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NOTO

Active
Siren988 758 041SCI44120 VertouCréée le 02 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTO est une SCI immatriculée le 2 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 758 041. Elle est domiciliée 8 RUE du Pâtis Forget, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Arnaud BUFFA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTO

Dénomination
NOTO
SIREN
988 758 041
SIRET (siège)
988 758 041 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70988758041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 758 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2025
Siège social
8 RUE du Pâtis Forget, 44120, Vertou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTO

L'acquisition, la réception comme apport, la construction, la réparation, la rénovation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; À titre exceptionnel et non spéculatif, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de NOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTO

AB

Arnaud BUFFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

DG

Daphné GASTINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

Établissements de NOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VertouSiègeActif

    988 758 041 00012 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-02 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2025

Questions fréquentes sur NOTO

Quel est le numéro SIREN de NOTO ?

Le numéro SIREN de NOTO est 988 758 041. Le SIRET de son siège social est 988 758 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70988758041.

Qui dirige NOTO ?

NOTO est dirigée par Arnaud BUFFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTO ?

Le siège social de NOTO est situé 8 RUE du Pâtis Forget, 44120 Vertou.

NOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTO.

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