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NOTO DAMIEN

Active
Siren488 717 430Entrepreneur individuel13014 MARSEILLECréée le 17 janvier 2006

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 488 717 430, NOTO DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 17 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 bd Charles Moretti la Palmeraie du Canet Bat A, 13014 Marseille. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de NOTO DAMIEN

Dénomination
NOTO DAMIEN
SIREN
488 717 430
SIRET (siège)
488 717 430 00034
N° TVA intracommunautaire
FR18488717430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 717 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 janvier 2006
Siège social
22 BD CHARLES MORETTI LA PALMERAIE DU CANET BAT A, 13014, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOTO DAMIEN

Activités juridiques

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Établissements de NOTO DAMIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13014 MARSEILLESiègeActif

    488 717 430 00034 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6910Z

  • 13006 MARSEILLEFermé

    488 717 430 00018 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 741A

  • 13014 MARSEILLEFermé

    488 717 430 00026 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6910Z

Conformité de NOTO DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTO DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTO DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTO DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur NOTO DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de NOTO DAMIEN ?

Le numéro SIREN de NOTO DAMIEN est 488 717 430. Le SIRET de son siège social est 488 717 430 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488717430.

Où se situe le siège social de NOTO DAMIEN ?

Le siège social de NOTO DAMIEN est situé 22 bd Charles Moretti la Palmeraie du Canet Bat A, 13014 Marseille.

NOTO DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTO DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTO DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTO DAMIEN.

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