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NOTO PASCAL

Active
Siren499 967 479Entrepreneur individuel67170 BRUMATHCréée le 01 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTO PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 499 967 479. Son siège social est situé 74 rue de Remiremont Brumath, 67170 Brumath. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z.

Fiche d'identité de NOTO PASCAL

Dénomination
NOTO PASCAL
SIREN
499 967 479
SIRET (siège)
499 967 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82499967479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 967 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
74 RUE DE REMIREMONT BRUMATH, 67170, BRUMATH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTO PASCAL

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Finances de NOTO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTO PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    499 967 479 00019 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 9511Z

Documents juridiques de NOTO PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOTO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTO PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTO PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2011. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Windenberger-Jenner (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de NOTO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTO PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Windenberger-Jenner (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur NOTO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NOTO PASCAL ?

Le numéro SIREN de NOTO PASCAL est 499 967 479. Le SIRET de son siège social est 499 967 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499967479.

Où se situe le siège social de NOTO PASCAL ?

Le siège social de NOTO PASCAL est situé 74 rue de Remiremont Brumath, 67170 Brumath.

NOTO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTO PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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