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Noto Pascal

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Siren987 415 098Entrepreneur individuel17100 SaintesCréée le 11 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 987 415 098, Noto Pascal est un entrepreneur individuel créé le 11 mars 2024. Son siège social est situé 26 rue des Santones, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 4782Z.

Fiche d'identité de Noto Pascal

Dénomination
Noto Pascal
SIREN
987 415 098
SIRET (siège)
987 415 098 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39987415098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 415 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
11 mars 2024
Siège social
26 RUE DES SANTONES, 17100, Saintes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Noto Pascal

Achat-Vente d'accessoires de mode

Finances de Noto Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Noto Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Noto Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SaintesSiègeActif

    987 415 098 00019 · ouvert le 24 février 2024 · NAF 4782Z

Documents juridiques de Noto Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Noto Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Noto Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Noto Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Noto Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Noto Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Noto Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2024-02-24

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

Questions fréquentes sur Noto Pascal

Quel est le numéro SIREN de Noto Pascal ?

Le numéro SIREN de Noto Pascal est 987 415 098. Le SIRET de son siège social est 987 415 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39987415098.

Où se situe le siège social de Noto Pascal ?

Le siège social de Noto Pascal est situé 26 rue des Santones, 17100 Saintes.

Noto Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Noto Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Noto Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Noto Pascal.

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