NOTOM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 763 829. Son siège social est situé 27 Che des Petites Fourches, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MAUGER, gérant. La radiation de NOTOM date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de NOTOM
INSEE- Dénomination
- NOTOM
- SIREN
- 804 763 829
- SIRET (siège)
- 804 763 829 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08804763829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 763 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2014
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 27 CHE DES PETITES FOURCHES, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de NOTOM
L'acquisition de tous immeubles ; l'occupation, la gestion, la location, soit au profit de commerçants, soit au profit de particuliers de ces immeubles ; Et généralement, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement, tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment toute constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale
Finances de NOTOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTOM
INSEEARCADE IMMOBILIER
Autre
Autre
Établissements de NOTOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
804 763 829 00012 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
- 50110 DIGOSVILLEFermé
804 763 829 00020 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTOM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NOTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAUGER Frédéric, Gérard, Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant : MAUGER Frédéric, Gérard, Jean-Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-25 · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 25 septembre 2014
Questions fréquentes sur NOTOM
Quel est le numéro SIREN de NOTOM ?
Le numéro SIREN de NOTOM est 804 763 829. Le SIRET de son siège social est 804 763 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08804763829.
Qui dirige NOTOM ?
NOTOM est dirigée par FREDERIC MAUGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTOM ?
Le siège social de NOTOM est situé 27 Che des Petites Fourches, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
NOTOM est-elle toujours en activité ?
Non, NOTOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
NOTOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTOM.
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