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NOTOM

Active
Siren942 781 865SAS93400 Saint-Ouen-sur-SeineCréée le 03 avril 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,6 k€
Effectif
Non publié

NOTOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 781 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par Paola FEDOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTOM

Dénomination
NOTOM
SIREN
942 781 865
SIRET (siège)
942 781 865 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13942781865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 781 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
13 611,09 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
03 avril 2025
Siège social
35 rue Simone Veil, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTOM

Le développement et la commercialisation de logiciels informatiques, notamment afin de piloter et améliorer les processus de production industrielle. L'intégration et le déploiement, sous forme de prestation, de ces mêmes logiciels informatiques.

Finances de NOTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTOM

PF

Paola FEDOU

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

JG

Jean-Philippe GROSS

Directeur général

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

Établissements de NOTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif

    942 781 865 00012 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NOTOM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 06 février 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 avril 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de NOTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-03-26

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025

Questions fréquentes sur NOTOM

Quel est le numéro SIREN de NOTOM ?

Le numéro SIREN de NOTOM est 942 781 865. Le SIRET de son siège social est 942 781 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13942781865.

Qui dirige NOTOM ?

NOTOM est dirigée par Paola FEDOU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTOM ?

Le siège social de NOTOM est situé 35 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

NOTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTOM.