NOTOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTOM est une SCI immatriculée le 5 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 021 454. Son siège social est situé CHE du Riedgraben, 68320 Kunheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Thomas OBRECHT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTOM
INSEE- Dénomination
- NOTOM
- SIREN
- 999 021 454
- SIRET (siège)
- 999 021 454 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84999021454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 021 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2026
- Siège social
- CHE du Riedgraben, 68320, Kunheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTOM
acquisition, construction, propriété, administration, location, cession de tous immeubles bâtis ou non, individuels ou collectifs, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte dont elle peut devenir propriétaire
Finances de NOTOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTOM
INSEEÉtablissements de NOTOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68320 KunheimSiègeActif
999 021 454 00015 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTOM
INPIComptes annuels de NOTOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2025-12-09
- création
Date d'effet : 05 janvier 2026
Questions fréquentes sur NOTOM
Quel est le numéro SIREN de NOTOM ?
Le numéro SIREN de NOTOM est 999 021 454. Le SIRET de son siège social est 999 021 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84999021454.
Qui dirige NOTOM ?
NOTOM est dirigée par Thomas OBRECHT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTOM ?
Le siège social de NOTOM est situé CHE du Riedgraben, 68320 Kunheim.
NOTOM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTOM.
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