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NOTOPUB

Active
Siren520 922 360SAS68270 WITTENHEIMCréée le 30 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 922 360, NOTOPUB est une SAS créée le 30 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue 2 rue du Maine Wittenheim, 68270 Wittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. CHRISTOPHE LOISEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTOPUB

Dénomination
NOTOPUB
SIREN
520 922 360
SIRET (siège)
520 922 360 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92520922360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 922 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
30 mars 2010
Siège social
2 RUE 2 RUE DU MAINE WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOTOPUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTOPUB

CL

CHRISTOPHE LOISEL

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

Établissements de NOTOPUB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeFermé

    520 922 360 00018 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 7311Z

Documents juridiques de NOTOPUB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de NOTOPUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTOPUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTOPUB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTOPUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2012. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00041

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 26 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 31/12/2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTOPUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTOPUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTOPUB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00041

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 31/12/2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2010

Questions fréquentes sur NOTOPUB

Quel est le numéro SIREN de NOTOPUB ?

Le numéro SIREN de NOTOPUB est 520 922 360. Le SIRET de son siège social est 520 922 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92520922360.

Qui dirige NOTOPUB ?

NOTOPUB est dirigée par CHRISTOPHE LOISEL, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTOPUB ?

Le siège social de NOTOPUB est situé 2 rue 2 rue du Maine Wittenheim, 68270 Wittenheim.

NOTOPUB est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTOPUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTOPUB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTOPUB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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