NOTORIOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTORIOUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 191 596. Son siège social est situé 30 Imp du Nid, 13790 Peynier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7721Z. PATRICK GAILLARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTORIOUS
INSEE- Dénomination
- NOTORIOUS
- SIREN
- 908 191 596
- SIRET (siège)
- 908 191 596 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00908191596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 191 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7721Z
- Date de création
- 14 décembre 2021
- Siège social
- 30 IMP DU NID, 13790, PEYNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTORIOUS
L'acquisition, la gestion, l'exploitation, la location, la cession de tous navires. Ainsi que la vente, la distribution, l'importation de tous produits et la réalisation de toutes prestations, travaux, services, conseils et études liés directement ou indirectement à ces activités, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Finances de NOTORIOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTORIOUS
INSEEÉtablissements de NOTORIOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13790 PEYNIERSiègeActif
908 191 596 00018 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 7721Z
Documents juridiques de NOTORIOUS
INPIComptes annuels de NOTORIOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTORIOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTORIOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTORIOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTORIOUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001703
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTORIOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTORIOUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2021
Questions fréquentes sur NOTORIOUS
Quel est le numéro SIREN de NOTORIOUS ?
Le numéro SIREN de NOTORIOUS est 908 191 596. Le SIRET de son siège social est 908 191 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00908191596.
Qui dirige NOTORIOUS ?
NOTORIOUS est dirigée par PATRICK GAILLARD, président de sas.
Où se situe le siège social de NOTORIOUS ?
Le siège social de NOTORIOUS est situé 30 Imp du Nid, 13790 Peynier.
NOTORIOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTORIOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTORIOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTORIOUS.
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