NOTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 M€
- Effectif
- Non publié
NOTOS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 392 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 1214 RUE des Chartinieres, 01120 Dagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par FLOPAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOTOS
INSEE- Dénomination
- NOTOS
- SIREN
- 105 392 138
- SIRET (siège)
- 105 392 138 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76105392138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 392 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 817 474,5 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 mai 2026
- Siège social
- 1214 RUE des Chartinieres, 01120, Dagneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTOS
- Animation et coordination de toutes sociétés, filiales ou non, notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle et plus spécialement toutes prestations de services commerciaux, administratifs, informatiques et autres, - acquisition, cession et gestion de toutes valeurs mobilières, prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, immobilières et leur gestion.
Finances de NOTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTOS
INSEEFLOPAR
Président de SAS
Depuis la création (22 mai 2026) · moins d'un an
CABINET ROYET
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (22 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de NOTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 DagneuxSiègeActif
105 392 138 00019 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOTOS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023016891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/06496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
SA CABINET ROYET devient commissaire aux comptes titulaire
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-21
- création
Date d'effet : 22 mai 2026
Questions fréquentes sur NOTOS
Quel est le numéro SIREN de NOTOS ?
Le numéro SIREN de NOTOS est 105 392 138. Le SIRET de son siège social est 105 392 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76105392138.
Qui dirige NOTOS ?
NOTOS est dirigée par FLOPAR, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTOS ?
Le siège social de NOTOS est situé 1214 RUE des Chartinieres, 01120 Dagneux.
NOTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTOS.
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